Conditions générales de vente

Le site e-commerce CLEANTRONE est édité par la société H Digital, société par actions simplifiée (SAS), dont les informations sont les suivantes :

H Digital – SAS
Adresse : 17 rue Gabriel Bourdarias, 69200 Vénissieux, France
SIREN : 990 562 241
SIRET : 990 562 241 00010
TVA intracommunautaire : FR70990562241
E-mail : contact@cleantrone.com
Téléphone : 06 03 84 73 69
Activité : vente et commerce en ligne de produits neufs
Forme d’exercice : commerciale

Service client : du lundi au vendredi de 9h à 17h (hors jours fériés).

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues entre la société H Digital et tout consommateur effectuant un achat sur le site CLEANTRONE.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

H Digital ne saurait être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions non substantielles dans la présentation des produits.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

H Digital se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation.

H Digital se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de suspicion de fraude.

5. Modalités de paiement

Le paiement est effectué en ligne par les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen affiché lors du passage de commande).

Les paiements sont traités par la plateforme e-commerce
Shopify.

Aucune donnée bancaire n’est stockée par H Digital.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier selon la destination et le transporteur.

H Digital ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision par e-mail à l’adresse suivante :
contact@cleantrone.com

Les produits doivent être retournés :

  • complets,

  • non utilisés,

  • dans leur état d’origine,

  • et dans leur emballage d’origine.

Adresse de retour :
H Digital
17 rue Gabriel Bourdarias
69200 Vénissieux – France

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf erreur imputable à H Digital ou produit défectueux.

8. Remboursement

En cas de rétractation valable, H Digital procède au remboursement des sommes versées pour les produits concernés (hors frais de retour) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition fournie par l’acheteur.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.

9. Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client ne bénéficient pas du droit de rétractation.

10. Responsabilité

H Digital ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

La responsabilité de H Digital ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté.

11. Garanties légales

Tous les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation,

  • de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Lorsque le consommateur agit au titre de la garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et la relation client.

Conformément à la réglementation applicable, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à :
contact@cleantrone.com

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur désigné par H Digital :

  • Nom du médiateur : à compléter

  • Adresse ou site internet du médiateur : à compléter

14. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents conformément aux règles de droit commun.