Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.cleantrone.com les informations suivantes :
1. Éditeur du site
Le site www.cleantrone.com est édité par :
Nom commercial : CLEAN TRONE
Société exploitante : H Digital
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social :
17 rue Gabriel Bourdarias
69200 Vénissieux – France
Adresse e-mail : contact@cleantrone.com
Téléphone : 06 03 84 73 69
SIREN : 990 562 241
SIRET : 990 562 241 00010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR70990562241
Activité : vente et commerce en ligne de produits neufs
Forme d’exercice : commerciale
Horaires du service client :
du lundi au vendredi de 9h à 17h (hors jours fériés).
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société H Digital.
3. Hébergement
Le site est hébergé par la société
Shopify
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1-613-241-2828
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.cleantrone.com, incluant notamment les textes, images, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, ainsi que la structure et le design du site, sont la propriété exclusive de la société H Digital, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de H Digital.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra être considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sur le site sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale (gestion des commandes, livraison et service client).
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
www.cleantrone.comToute demande peut être adressée par e-mail à :
6. Cookies
Le site www.cleantrone.com utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation, de mesurer l’audience et de proposer des contenus adaptés.
L’utilisateur peut à tout moment configurer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur ou, le cas échéant, via l’outil de gestion des cookies mis à disposition sur le site.
7. Responsabilité
La société H Digital s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le site sous sa responsabilité exclusive.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.